Conditions générales d’abonnement à L’Autre Quotidien

Les présentes conditions générales d'abonnement en ligne vous sont proposées par l’Association Nuit&Jour, déclarée le 7 août 2015 au Journal Officiel sous le numéro W751230438, dont le siège social est situé au 111 Boulevard Bessières, 75017 Paris – nuitetjour.contact@gmail.com.

Nuit&Jour est l’association éditrice de la publication l’Autre Quotidien.

I. Définitions et champs d'application

L’Autre Quotidien est un journal en ligne, culturel et politique.

Les présentes conditions générales régissent nos relations avec les abonnés et/ou utilisateurs, les formules d’abonnement et de don, l’accès au quotidien, ainsi que l'ensemble des prestations de services liées, que nous vous proposons via les sites Internet « http://lautrequotidien.fr/ » (Ci-après « le site internet ») et « http://www.nuitetjour.xyz/» .

L'ensemble des contrats de l’Autre Quotidien, le détail des différentes offres d'abonnement, les tarifs y afférents et, le cas échéant, les caractéristiques techniques et d'utilisation des services proposés sont accessibles en permanence, sur la page d'accueil de notre site internet, sauf cas tels que définis au point VI infra. Les contrats sont présentés à chaque abonné préalablement à la souscription du premier abonnement ou accès offert.

Ledit « cadre contractuel » s'impose à tout abonné et utilisateur et les lie mutuellement à L’Autre Quotidien, sans condition ni réserve, permettant ainsi l’usage uniforme des services du site Nuit&jour, ce quel que soit le type d'abonnement choisi.

L'éventuelle tolérance d'un manquement contractuel ne vaut pas renonciation de L’Autre Quotidien/Nuit&Jour à s'en prévaloir. En cas de nullité de l'une des clauses du contrat, les autres stipulations garderont toute leur force et portée.

II. Modalités d’accès et d’abonnements

L’accès intégral au contenu de l’Autre Quotidien (la partie payante « La nuit » ainsi que les archives du site, sont réservés aux abonnés), via le site Nuit&Jour, implique le remplissage d’un formulaire d’abonnement, permettant à l’abonné de s’authentifier au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe.

1/ Les divers types d’abonnement

Nos offres d'abonnement, en cours, sont présentes sur notre site internet et se répartissent en deux catégories :

o    abonnements individuels,

o    offres promotionnelles spécifiques et ponctuelles.

A/ Les abonnements individuels

Les abonnements individuels peuvent être souscrits via un compte Paypal ou par carte bancaire, via le gestionnaire de paiement Stripe. Pour plus de souplesse et de commodité, l’Autre Quotidien/Nuit&Jour propose plusieurs périodicités de paiement, à caractère dégressif.

L’abonnement débute à la date à laquelle il a été souscrit. Il est tacitement reconduit et les paiements sont récurrents, selon la périodicité choisie.

Les lecteurs peuvent choisir de s’abonner et donc de régler leur abonnement mensuellement, trimestriellement, semestriellement ou annuellement.

1.   Résiliation d’un abonnement individuel

L’abonné peut résilier son abonnement à tout moment selon deux modalités, selon que ce dernier a été souscrit via Paypal ou par carte bancaire :

-      Abonnements paypal : il appartient à l’abonné via paypal de résilier son abonnement en faisant cesser les paiements dans son compte paypal personnel, l’Autre Quotidien/Nuit&Jour n’ayant pas accès aux comptes paypal de ses abonnés.

-      Abonnements par carte bancaire : Ces abonnements sont gérés via Stripe, outil de gestion des paiements en ligne. Les modalités de désabonnement se font de la façon suivante :

Demande de désabonnement par mail : L’abonné ayant souscrit via carte bancaire et qui souhaite se désabonner doit en effectuer la demande par mail à l’adressenuitetjour.contact@gmail.com. Le délai de prise en compte par l’éditeur est de une semaine maximum. Si ce délai d’une semaine implique l’encaissement d’un nouveau paiement dans cet intervalle de temps, l’association Nuit&Jour s’engage à rembourser les abonnés qui subiraient du fait du délai de prise en compte, un dommage financier quelconque.

Désabonnement sur le site : Le lecteur ayant souscrit un abonnement par carte bancaire peut techniquement se désabonner lui-même sur le site, selon les modalités exposées sur le site au chapitre « procédure de désabonnement pour les abonnés par carte bancaire ». Si la procédure ne fonctionne pas, l’abonné peut à tout instant informer l’administrateur du site par l’envoi d’un mail à l’adressenuitetjour.contact@gmail.com, comme expliqué ci-dessus en 1.

La résiliation n’entraine aucune pénalité, mais ne donnera pas lieu à un remboursement de la période en cours, mensuelle ou annuelle, selon le choix opéré lors de la souscription d'un abonnement.

2. Conséquences d’un désabonnement :

Sauf exception, l’annulation d’un abonnement est effective dès que l’abonné a résilié ses paiements via Paypal. Pour les abonnés qui ont souscrit par carte bancaire, la date de résiliation est celle à laquelle l’abonné a résilié sur le site, ou la date à laquelle il en a exprimé le souhait par mail, via l’adresse nuitetjour.contact@gmail.com, sous réserve d’un délai de une semaine. Cependant, ce délai théorique ne peut léser l’abonné qui résilie. Par conséquent, si pendant ce délai de une semaine, un paiement est présenté, via Stripe, après la date d’envoi par l’abonné de sa demande de résiliation par mail, ces frais seront remboursés à l’adhérent qui en fait la demande.

En effet, l’abonnement étant résilié, aucun nouveau paiement ne peut être présenté sur le compte de la personne désabonnée. Cependant, elle conserve la possibilité de se connecter via son compte jusqu’à la fin de la période souscrite.

1b/ Offres promotionnelles

Il est possible que l’Autre Quotidien/Nuit&Jour propose périodiquement des offres promotionnelles. Celles-ci sont souscrites selon le tarif et pour la période indiquée, à compter de la date de souscription.

Les informations relatives à la durée et aux conditions de ces offres promotionnelles sont disponibles sur le site internethttp://www.nuitetjour.xyz

Les offres promotionnelles portant sur une durée limitée cessent automatiquement à la fin de la période souscrite. Elles ne sont pas reconduites tacitement contrairement aux abonnements individuels plein tarif. Elles ne peuvent par conséquent faire l’objet d’un désabonnement, ayant été réglées intégralement à la souscription.

L’Autre Quotidien/Nuit&Jour se réserve le droit de modifier à tout moment ses offres, ou de proposer d’autres offres promotionnelles provisoires, dans les conditions détaillées sur notre site.

III. Conditions tarifaires et paiements

Le paiement de l’abonnement s'effectue selon les tarifs et modalités en vigueur sur le site Internet de L’Autre Quotidien/Nuit&Jour. L'abonnement est payable selon la périodicité choisie par l’abonné, à savoir :

-      Mensuellement

-      Trimestriellement

-      Semestriellement

-      Annuellement.

L'abonné est seul responsable du paiement de l'ensemble des sommes dues au titre de l'abonnement. Un tiers peut toutefois régler l'abonnement pour le compte de l'abonné, sans que cela ne lui attribue de droits particuliers.

Plusieurs modes de paiement sont proposés par L’Autre Quotidien/Nuit&Jour :

o    Paypal

o    carte bancaire

Les tarifs sont accessibles sur le site Internethttp://nuitetjour.xyz (rubrique « s’abonner »), indiqués en euros et s’entendent « Toutes Taxes Comprises » (TTC). Ils ne comprennent pas les coûts liés à l'équipement et aux communications électroniques, nécessaires à la souscription et à l'utilisation des services, lesdits coûts restant à la charge de l'abonné.

En cas de paiement infructueux, l'abonnement est résilié automatiquement. Cependant, l’abonné qui n’aurait pu régler une échéance et dont l’abonnement a été suspendu dispose du droit de se réabonner selon la périodicité et via le moyen de paiement choisi (compte paypal ou carte bancaire).

L’abonné qui n’aurait pu régler une échéance et dont l’abonnement a été suspendu dispose du droit de se réabonner selon la périodicité et via le moyen de paiement choisi (compte paypal ou carte bancaire).

En cas d’oubli du mot de passe, l’abonné peut en demander la récupération par mail à l’adresse nuitetjour.contact@gmail.com. En cas de divulgation accidentelle ou de vol du mot de passe, l’abonné devra procéder au remplacement de celui-ci dans les plus brefs délais, et informer le service abonnés de L'Autre Quotidien par courrier électronique à l'adresse nuitetjour.contact@gmail.com

Mise à jour des tarifs d’abonnement individuel

L’éditeur se réserve le droit de mettre à jour périodiquement les tarifs d’abonnement. Une telle mise à jour peut en effet être rendue nécessaire si le contenu de la publication, ayant été étoffée, il implique des coûts de revient supérieurs.

Cependant, l’abonné ayant souscrit pour un tarif donné, les nouveaux tarifs ne concernent que les nouveaux souscripteurs.

IV. Dons à l’association Nuit&Jour :

Les dons effectués par les particuliers à l’association éditrice Nuit&Jour sont libres. Ils visent à soutenir l’association dans ses activités d’édition mais ne sont pour l’instant pas défiscalisés. En effet, le quotidien en ligne L’Autre Quotidien est en attente d’un numéro de Commission paritaire et de la reconnaissance par la commission du caractère d’intérêt général du contenu de la publication.

V. Nos services

L’abonnement permet de consulter l'intégralité des articles publiés par l'équipe rédactionnelle de l’Autre Quotidien et ses collaborateurs, directement en ligne. Les informations publiées par L’Autre Quotidien/Nuit&Jour sont disponibles au rythme d’une édition par jour ouvré et si possible d’au moins une pour le week-end. Cependant, pendant la période des congés d’été, il peut être proposé un cahier été, selon une périodicité plus espacée et non plus quotidienne.

L’Autre Quotidien/Nuit&Jour pourra proposer de nouveaux services, gratuits ou payants, dont la souscription et/ou l'utilisation peuvent être conditionnées par le respect de certains critères ou limitations techniques, qui seront alors précisés à l’abonné et/ou utilisateur.

VI. Modifications des conditions générales

L’association éditrice de l’Autre Quotidien, Nuit&Jour, se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGU/CGV. Les nouvelles conditions générales seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l'Utilisateur par modification en ligne.

VII. Règles d'usage et limitation de responsabilité

La souscription d’un abonnement donne accès de droit à l’ensemble des contenus du site http://www.nuitetjour.xyz. C'est une procédure déclarative permettant de saisir vos coordonnées (civilité, nom, prénom, courriel etc.). Il appartient à l’abonné et/ou utilisateur de déclarer des coordonnées exactes et de signaler tout changement concernant ces dernières à l'adresse nuitetjour.contact@gmail.com , afin que l'éditeur puisse les mettre à jour.

Sur la base des informations déclarées, le compte est associé à un « Identifiant » et un « Mot de passe », choisis par l’abonné et qui lui sont strictement personnels.

Chaque abonné et/ou utilisateur reconnaît et accepte que toute utilisation faite des services de L’Autre Quotidien/Nuit&Jour via son compte sera réputée faite sous sa responsabilité, avec son accord et lui est strictement personnelle.

En cas d’oubli du mot de passe, l’abonné peut en demander la récupération par mail à l’adresse mail nuitetjour.contact@gmail.com

Le service abonnés de L’Autre Quotidien/Nuit&Jour procèdera, sur demande de l’abonné uniquement, à la désactivation des codes d'accès usurpés. L’abonné devra alors choisir un nouveau mot de passe, éventuellement un nouvel identifiant.

Le titulaire du compte doit déclarer, via l’adresse mailnuitetjour.contact@gmail.com, toute usurpation de ses codes d'accès.
 

Limitations propres à l’utilisation du réseau Internet

L’association Nuit&Jour, éditrice de l’Autre Quotidien s'engage à fournir ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des informations conformément aux règles d'usages de l'Internet. Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un événement hors contrôle de L’Autre Quotidien/Nuit&Jour, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans information préalable auprès des abonnés.

L'abonné utilise les services du site L’Autre Quotidien/Nuit&Jour en l'état. L’abonné déclare aussi accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet, et en particulier reconnaître que :

o    son utilisation du site se fait à ses risques et périls ;

o    le site lui est accessible « en l’état » et en fonction de sa disponibilité ;

o    tout téléchargement par l'abonné est fait sous sa responsabilité ;

o    l'abonné est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutif au téléchargement de ce matériel ou à la consultation du site ;

o    il appartient à l’abonné de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le site et/ou les informations et contenus ;

o    aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par l'abonné ou lors de l'utilisation du site ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes conditions générales ;

o    il est seul responsable de l'utilisation faite des informations présentes sur le site et, en conséquence, L’Autre Quotidien/Nuit&Jour ne saurait être tenu responsable de dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation de ces informations ;

o    il est seul responsable de l'utilisation du contenu des sites ayant un lien hypertexte avec le site, l’association éditrice Nuit&Jour décline toute responsabilité quant à ces contenus ;

o    il a connaissance de la nature de l'Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations ;

o    la communication de ses codes d'accès ou d'une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;

o    il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation des informations.

Les services proposés par l’association éditrice Nuit&Jour sont conformes à la législation française en vigueur. Toutes les informations et données diffusées dans les publications éditées par Nuit&Jour sont fournies à titre d'information. L’éditeur ne saurait être tenu pour responsable d'un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter d'erreurs, d'omissions ou de retards dans la transmission ou la publication desdites informations.

Des liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer vers d'autres sites. L’éditeur Nuit&Jour ne fait aucun contrôle a priori sur ces contenus et n'assume aucune responsabilité quant aux sites et contenus vers lesquels renvoient ces liens.

Toutefois, L'Autre Quotidien procédera au retrait des dits liens ou contenus publiés sur son site a posteriori, dans le cadre d’une notification du caractère illicite ou préjudiciable de ces liens ou contenus. L’Autre Quotidien/Nuit&Jour ne pourra en revanche supprimer des contenus publiés sur des sites autres que le sien.

Force majeure

L’association Nuit&Jour, éditrice de l’Autre Quotidien, décline toute responsabilité pour tout manquement à l'une quelconque de ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'un cas de force majeure ou fortuite tel que, mais non limité à: catastrophes, incendies, grèves internes ou externes, défaillances ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne transmission et/ou exécution des données.

VIII. Données personnelles et protection de la vie privée

L’association Nuit&Jour, qui édite l’Autre Quotidien, s’engage à respecter la vie privée de ses abonnés et utilisateurs, ainsi que les données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL).

Les seules données recueillies, lors de la procédure d’abonnement sont : les nom et prénom, l’adresse mail, le pays de résidence, la date et le type d’abonnement souscrit et le mode de paiement choisi. Cependant, des données sensibles telles que le numéro de carte de paiement ne sont accessibles qu’au gestionnaire de paiement, stripe ou paypal.

Ainsi, les données personnelles collectées par l’association Nuit&Jour ne sont destinées qu’à des fins nécessaires de prestations de services offerts sur son site. Celle-ci ne procède à aucune communication de ces données à des tiers, sauf auprès et uniquement sur demande des autorités compétentes.

Chaque abonné et/ou utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à ses données personnelles, qu’il peut exercer directement auprès de L’Autre Quotidien/Nuit&Jour, via son compte, par courriel ou voie postale, aux coordonnées indiquées sur le site Internet.

Dans le cadre de la consultation ou de l'utilisation de son site Internet, l’association Nuit&Jour est amenée à conserver certaines données concernant l'abonné et/ou utilisateur, pour les besoins du bon fonctionnement des services proposés ainsi qu'à des fins statistiques, comme exposé dans les conditions d'utilisation du site.

L’association Nuit&Jour, éditrice de l’Autre Quotidien, ne pratique aucune forme de publicité, excepté lorsqu’il s’agit de proposer un nouveau service à ses abonnés ou ex-abonnés. Elle peut adresser des mailings à ses abonnés ou ex-abonnés, pour leur transmettre des informations concernant la publication ou leur proposer des prestations ou abonnements. Cependant, si vous ne souhaitez pas recevoir de mailings de la part de l’association Nuit&Jour, vous pouvez nous le faire savoir, via l’envoi d’un mail à nuitetjour.contact@gmail.com.

VIII. Dispositions diverses

A la souscription de l’abonnement, la personne déclare disposer de la capacité juridique et des pouvoirs ou autorisations requis pour conclure valablement les présentes conditions générales de vente, ainsi que toute autre condition particulière applicable au service souscrit. En application de l'article 1124 du Code civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter.

Droit de rétractation

L'abonné, susceptible d'être qualifié de consommateur au sens des textes en vigueur, déclare accepter que le service est fourni et accessible, dès la confirmation de son abonnement, via le mail de validation de son abonnement. Ainsi, l’abonné reconnait expressément que la prestation de service débute, avec son accord, avant l'écoulement du délai de sept jours franc prévus par le code de la consommation pour l'exercice du droit de rétractation, et qu’il ne peut prétendre en bénéficier.

Propriété Intellectuelle

L'ensemble des contenus de notre site Internet accessibles sur abonnement, et notamment, de façon non limitative : la Charte graphique, le titre, la forme, le plan du site, les textes, les logos, les marques, les images et base de données accessibles ou mises à disposition dans la partie « La Nuit », sur abonnement sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Il en va de même pour les archives.

IX. Lois & Juridictions applicables

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. Tout différend portant sur la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera, faute de résolution amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français du lieu du siège social de l’association Nuit&Jour, qui est seule à détenir la personnalité juridique pour tout ce qui concerne la publication L’Autre Quotidien et tout autre service commercialisé par l’association.